Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLASTIFENETRE
Numéro de dépôt :
1706264
Date de dépôt :
29/10/1991
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
29/10/2001
Présentation de la marque PLASTIFENETRE
Déposée le 29 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société PLASTICLOTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « PLASTIFENETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLASTIFENETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASTIFENETRE est expirée depuis le 29 octobre 2001.
Société PLASTICLOTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16